Conditions générales

Objet du contrat

Le partenaire contractuel du client est Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle. L'objet du contrat est la prestation d'un service en ligne comprenant l'établissement, l'explication et la transmission de programmes nutritionnels, diététiques et sportifs individuels ainsi que des réponses individuelles spécifiques, par courriel, fournies par des experts.

Activité de conseiller

L'activité de conseil à la clientèle est confiée à xx-well.com AG, dont le siège est à 10115 Berlin (Allemagne), Chausseestrasse 8. La société est représentée par ses présidents, Thilo Veil, Dr. Andrea Jahnen et Bernd Hellermann. En cas de forte demande, les experts seront assistés dans leur activité de conseil par un réseau de spécialistes hautement qualifiés et soigneusement sélectionnés. Il se peut donc que xx-well.com AG soit appelée à confier la réponse aux questions de la clientèle à des experts externes à qui elle transmettra votre nom et votre adresse électronique. Si cela s'avère nécessaire pour répondre à votre question, l'expert pourra consulter les informations importantes figurant dans la banque de données.

Entrée en vigueur du contrat, durée contractuelle

La commande de prestations est effectuée par le client en renvoyant le questionnaire dûment rempli. Ce dernier est destiné à l'établissement d'une page personnelle consultable en ligne. Le contrat ne prend effet qu'après envoi, par courriel, de la confirmation de Coop.

La durée du contrat dépend du laps de temps choisi (3, 6 ou 12 mois). Après échéance de la première période d'abonnement, le client dispose de trois mois pour s'enregistrer une nouvelle fois auprès du Coach en ligne - Alimentation et santé et poursuivre le programme avec les données déjà communiquées.

Forum

Toutes les personnes ayant souscrit au programme payant ont la possibilité de participer au forum de discussion. Coop se réserve le droit d'accorder à des personnes intéressées la possibilité de lire des textes publiés sur le forum.

Coop tient à souligner que toutes les contributions au forum qui ne sont pas indiquées explicitement comme n'en faisant pas partie, reflètent uniquement l'opinion des participants. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées à Coop.

Sont uniquement admises au forum les contributions:

• dont le contenu a un rapport étroit avec les thèmes de l'alimentation ou de la diététique
• qui ne lèsent en aucune manière le droit en vigueur ainsi que les bonnes mœurs
• qui ne contiennent en aucune façon de la propagande commerciale, idéologique ou religieuse

Le/la participant/e au forum porte seul/e la responsabilité en cas de violation du droit d'auteur de tiers. Dans le cas où Coop serait poursuivie pour violations du droit d'auteur, le/la participant/e s'engage à libérer entièrement Coop de toute demande d'indemnisation.

Coop s'efforce mais n'est pas tenue de mettre un terme aux contributions contraires aux conditions mentionnées ci-dessus. Coop se réserve le droit d'effacer en tout temps et sans justification ce genre de contributions.

Défaillances dans les prestations

Le client est conscient qu'il n'est pas possible de développer des applications multimédia sans qu'elles ne présentent d'inévitables défauts mineurs.

Coop garantit que les prestations qu'elle fournit ne sont pas entachées de défauts qui amoindrissent ou annulent la valeur ou l'utilité desdites prestations convenues usuellement ou contractuellement. Un amoindrissement minime de la valeur ou de l'utilité n'est pas prise en compte.

Si les prestations devaient être amoindries au point de ne plus répondre à l'utilité attendue ou prévue par le contrat, Coop est en droit d'apporter les améliorations nécessaires. Dans le cas exceptionnel où la prestation de Coop n'est pas disponible ou seulement de manière limitée, Coop se réserve le droit de fournir la prestation prévue par le contrat à une date ultérieure.

Coop dispose d'un laps de temps approprié pour apporter les améliorations nécessaires ou pour fournir les prestations prévues. Ce délai court dès le moment où Coop a été informée ou aurait dû être informée de la nécessité d'apporter des modifications ou du retard dans la mise à disposition de la prestation.

Paiement

La rémunération pour le service conseil se trouve à la page "prix".

Le paiement n peut être fait que par voie électronique.

Coop se réserve le droit de modifier les prix, dans le cadre d'actions spéciales par exemple. De telles modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.

Les prix indiqués incluent la TVA. La rémunération correspondant aux prestations prend effet dès réception de la commande.

Merci de prendre note que le bon ne peut être échangé qu'auprès de coop@home, le supermarché en ligne de Coop. Une fois enregistré auprès de www.coopathome.ch, vous établissez votre liste d'achats et entrez le code figurant sur le bon. Votre facture sera alors automatiquement diminuée de la valeur du bon. Vous pourrez alors régler le solde de votre facture:

• Par carte de crédit en ligne
• Par carte de crédit à votre domicile
• En espèces à votre domicile
• Par bulletin de versement sur facture
• Avec le bon Coop à domicile
• Avec le bon Coop en ligne
• Avec les points de Supercard en ligne

Merci de prendre note que la durée de validité du bon est de six mois

Retard de paiement

En cas de retard de paiement de la part du client, Coop peut suspendre immédiatement ses prestations - sans préjudice découlant d'autres droits ou prétentions.

Responsabilité et limitation de la responsabilité

L'activité de conseil de Coop est fournie par des conseillers qualifiés sur la base de l'état actuel de la Science et de la Technique et en tenant compte des connaissances les plus récentes en la matière. En raison des caractéristiques de la communication en ligne, il va de soi que Coop ne pourra être rendue responsable d'éventuelles conséquences négatives dues à des spécificités individuelles, psychiques ou sanitaires du client qui n'auraient pas été communiquées et qui auraient provoqué des effets secondaires indésirables consécutifs aux informations fournies. Sous réserve des dispositions légales, les prétentions en lien avec de telles conséquences ne peuvent être imputées à Coop ou à ses exécutants.

Les informations fournies par le client ne correspondent pas toujours à l'état de santé effectif de la personne. Par conséquent, le client doit être conscient que les informations qui lui seront fournies ne doivent et ne peuvent pas remplacer les recommandations émises par le médecin traitant ou par les autorités sanitaires. Ces informations ne remplacent pas une consultation chez le médecin.

Il est rappelé au client que l'adéquation effective du programme proposé par Coop à l'état de santé ne peut être vérifiée que par le médecin traitant pendant une consultation personnelle. Sous réserve des dispositions légales, Coop ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient découler de l'application ou de l'utilisation des conseils fournis.

Droits et responsabilité du client

Afin d'éviter les abus de la part de tiers, le client est tenu d'observer la confidentialité quant aux conditions d'accès à sa page personnelle. Le client informera Coop sans délai de la perte de son mot de passe ou de l'accès abusif de tiers de manière à ce que Coop puisse bloquer l'accès à sa page personnelle. Le client assume la responsabilité de toutes les exigences de Coop qui résulteraient de l'utilisation de prestations de conseil provenant de son domaine personnel et ce, jusqu'au moment où il informera Coop.

Le client n'est pas autorisé à effectuer des modifications de contenu ou des manipulations techniques sur le site Internet de Coop ou sur sa page personnelle. Le client doit notamment s'abstenir de toute activité qui empêcherait l'accès au site Internet de Coop ou à sa page personnelle de la part de personnes autorisées.

Le client s'engage à libérer Coop de tout dommage ou prétention qui pourrait résulter du fait qu'il a permis à des tiers d'accéder de manière autorisée ou non aux prestations de Coop.

Protection des données

Le client est informé de manière détaillée des dispositions régissant la protection des donnés en matière de récolte, d'utilisation et d'élaboration des données personnelles communiquées. Le client approuve explicitement le traitement électronique des données dans le cadre des dispositions ultérieures. Le client est conscient que ses données sont transférées en Allemagne afin d'être traitées et administrées par xx-well.com AG, dont le siège est à Berlin.

Coop garantit que les données du client seront traitées de manière strictement confidentielle. Le stockage et le traitement des données est conforme au standard technique actuel en matière de protection de données.

Les données communiquées par le client seront utilisées exclusivement par Coop e xx-well.com AG pour la création d'une page personnelle, pour l'établissement de recommandations individuelles ainsi que pour la formation d'un conseil d'experts individualisé dans le cadre de l'activité de conseil par courriel.

Coop garantit que les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers. Coop, resp. xx-well.com AG sont toutefois habilités, dans le cadre de l'activité de conseil par courriel fournie par des experts soigneusement sélectionnés - qui sont des collaborateurs indépendants de xx-well.com AG -, à permettre à ces derniers d'accéder aux données du client, afin de pouvoir répondre aux questions posées par voie électronique.

Coop conserve ces données aussi longtemps que l'impose la nature du contrat et des prestations de service ou que le précise la loi.

Modifications du contrat

Coop se réserve le droit de modifier tout ou partie du contrat en fonction de ses propres appréciations. Les modifications apportées aux clauses du contrat seront communiquées sur le site Internet de votre Coach en ligne.

Le client approuve tacitement ces modifications contractuelles s'il recourt comme auparavant aux prestations de conseil après qu'il en ait été informé. Le client a le droit de résilier le contrat à cause de ces modifications, par écrit et dans les 15 jours à compter de la dernière consultation de sa page personnelle. La résiliation par courriel a valeur de forme écrite qui doit par ailleurs être respectée.

Coop se réserve expressément le droit de modifier en tout temps le contenu des pages Internet. Les éventuelles prétentions de toutes sortes résultant de ces modifications sont exclues.

Droit applicable, for juridique

Le présent contrat est soumis uniquement au droit suisse. Les dispositions du droit du commerce international et les dispositions de nature contradictoire, pour autant que légalement admises, sont exclues.

Sauf disposition légale contraire contraignante, le canton de Bâle-Ville est le seul for juridique.

Clause de sauvegarde

Au cas où l'une de ces dispositions devait être partiellement ou totalement sans effet ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'est remise en question.

(Etat au 01.01.2009)